REGLEMENT DU JEU CONCOURS GREATER PARIS HONOTEL

Jusqu'au 28 février 2010 minuit

ARTICLE 1 :
La société France Brochure System ( FBS) – inscrite au RCS de Pontoise N° 352 053 045, dont le siège social est à GONESSE 95500- 1 Rue Jean Mermoz, organise du 1er Novembre 2009 au 28 Février 2010 un jeu gratuit et sans obligation d’achat.

ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l’exception des membres des sociétés organisatrices.

ARTICLE 3 :
Ce jeu est annoncé sur le magazine papier GREATER PARIS N°8 distribué gratuitement et sur le site www.greater-paris.com .
Pour participer, il suffit de répondre à la question posée et de renvoyer sa participation avant le 28 Février 2010 à minuit . Le bulletin de participation doit être adressé à :
Société FBS – Jeu GREATER PARIS - BP 60117 - 95505 GONESSE CEDEX
Ou sur le site www.greater-paris.com . Aucun envoi recommandé ne sera accepté.

ARTICLE 4:
Toute participation incomplète ou déposée après la date limite de participation, sera considérée comme nulle.

ARTICLE 5 :
Un tirage au sort, effectué parmi toutes les participations dûment valables et comportant la bonne réponse, déterminera sept gagnants du jeu. En outre, il sera tiré au sort 3 gagnants dits réservistes pour le cas où les gagnants renonceraient à leur lot ou ne prendraient pas contact avec la société organisatrice.
Ce tirage sera effectué en interne courant Mars 2010

ARTICLE 6 :
Ce jeu est doté de 7 lots identiques.
Chaque lot se compose d’un week-end à choisir parmi les hôtels « book-your-hotel », d’une valeur unitaire de 100 à 700 euros, selon le choix du gagnant (libre choix de l’hôtel, dans la limite des places disponibles).
Le week-end comprend une nuitée, un petit-déjeuner, un verre d’accueil, un buffet du soir.
Restent à la charge du gagnant les frais de transport, de nourriture et toutes les dépenses à caractère personnel non compris dans la dotation. Ces séjours sont valables jusqu’au 31 Août 2010.

ARTICLE 7 :
Le lot attribué ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau.

ARTICLE 8 :
Le gagnant recevra son lot par courrier simple à l’adresse communiquée sur son bulletin de participation.

ARTICLE 9 :
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du présent règlement et ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelque raison que ce soi.

ARTICLE 10 :
Tout différent né à l’occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent.

ARTICLE 11 :
Le règlement du présent jeu est remis à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à :
Société FBS – Jeu GREATER PARIS - BP 50259 - 60500 CHANTILLY
Ou consultable sur le site www.greater-paris.com .

Remboursement du timbre de cette demande ainsi que de la participation ( par bulletin papier ou par internet), sur la base forfaitaire d’un timbre postal au tarif lent en vigueur en France et sous la forme d’un timbre et sur justificatif de participation. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant.

ARTICLE 12 :
Les coordonnées des participants seront traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/78 modifié par la Loi du 06/08/04, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès de la Société FBS – Jeu GREATER PARIS - BP 50259 - 60500 CHANTILLY

ARTICLE 13 :
Le gagnant ne pourra s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, prénom, adresse, photographie et témoignage à des fins d’information ou de promotion dans toute exploitation liée au présent jeu, sauf s’il renonce à son lot.
La société FBS ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés de transmission de courrier imputables à la Poste.

ARTICLE 14 :
Le présent règlement est déposé en l’Etude BRISSE - BOUVET - LLOPIS, Huissiers de Justice associés, 354 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.